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Qui propose FreierTermin et comment nous joindre.

Cette traduction est fournie à titre indicatif ; seule la version allemande fait foi juridiquement.

Informations conformément au § 5 DDG

Cette traduction est fournie à titre indicatif ; seule la version allemande fait foi juridiquement.

Ferhat Mert Kaya
Kaya Bytes [REVIEW: ajouter la forme juridique, p. ex. entreprise individuelle]
c/o SourceArt · VM-00001706
Fritz-Thiele-Straße 3
28279 Bremen-Obervieland
Allemagne

PRÜFENÀ vérifier : l’adresse est une adresse c/o (bureau virtuel). Un avocat doit confirmer si elle constitue une adresse de signification au sens du § 5 DDG. La forme juridique de Kaya Bytes reste à compléter.

Contact

E-mail : [email protected]
Téléphone : +49 1522 2486244

PRÜFENLe § 5, al. 1, n° 2 DDG exige des indications permettant une prise de contact électronique rapide et une communication directe. Il convient de décider si un second canal (p. ex. le téléphone) doit être indiqué en plus de l’e-mail.

Registre et TVA

Registre du commerce : [indiquer le tribunal d’enregistrement et le numéro – omettre en l’absence d’inscription]
Numéro d’identification TVA selon le § 27a UStG : [indiquer le numéro de TVA – omettre le cas échéant]
Numéro d’identification d’entreprise selon le § 139c AO : [indiquer, le cas échéant]

PRÜFENN’indiquer que les informations qui existent réellement. Ne jamais inventer de numéros ni publier de champs vides.

Responsable du contenu

Ferhat Mert Kaya, adresse comme ci-dessus [REVIEW: si le § 18, al. 2 MStV s’applique à FreierTermin et si cette mention est requise].

Pas un service public

FreierTermin est un service indépendant de Kaya Bytes et non une autorité publique. Vous réservez toujours vos rendez-vous directement sur le site officiel du service compétent. Les noms de villes, de communes et d’autorités sont utilisés à des fins purement descriptives.

Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. [REVIEW]

PRÜFENVérifier si une obligation d’information au titre du § 36 VSBG s’applique (en fonction, notamment, de l’effectif et de l’utilisation de conditions générales) et si un renvoi à la plateforme européenne de RLL est encore requis.

Point de contact unique

Les autorités et les utilisateurs peuvent nous joindre par voie électronique à l’adresse [email protected]. Nous communiquons en allemand et en anglais.

PRÜFENLa question de savoir si FreierTermin est un service intermédiaire au sens du règlement sur les services numériques (art. 11, 12 DSA) dépend du stockage futur éventuel de contenus d’utilisateurs (p. ex. signalements de disponibilité, commentaires). Actuellement, FreierTermin ne publie que des informations qu’il collecte lui-même.