Politique de confidentialité

Cette traduction est fournie à titre indicatif ; seule la version allemande fait foi juridiquement.

La présente politique de confidentialité vous informe, conformément à l’art. 13 RGPD, des données à caractère personnel que FreierTermin traite, à quelles fins, sur quelle base juridique et pendant combien de temps. En bref :

• Pas de suivi et pas de publicité. Les services optionnels (Google Maps, statistiques) ne sont chargés que s’ils sont activés et que vous y consentez.
• Nous ne vendons pas de données et ne transmettons aucune donnée à caractère personnel aux autorités ni à leurs systèmes de réservation. La réservation a toujours lieu sur le site officiel.
• Vous pouvez à tout moment exporter vos données et supprimer entièrement votre compte.

• Ferhat Mert Kaya (Kaya Bytes)
• c/o SourceArt · VM-00001706, Fritz-Thiele-Straße 3, 28279 Bremen-Obervieland, Allemagne
• Téléphone : +49 1522 2486244
• E-mail : [email protected]

Délégué à la protection des données : aucun n’est actuellement désigné. [REVIEW]

Lorsque vous visitez FreierTermin, notre serveur traite des données techniquement nécessaires : adresse IP, date et heure, adresse demandée, identifiant du navigateur (user agent) et messages d’erreur. Sans ces données, nous ne pouvons ni fournir le site ni le protéger contre les attaques.

Pour prévenir les abus, nous comptons les requêtes par émetteur. Pour cela, nous n’utilisons pas l’adresse IP elle-même, mais un hachage créé avec une clé secrète, qui expire automatiquement au bout de quelques minutes.

• Base juridique : art. 6, par. 1, point f) RGPD (intérêt légitime à disposer d’un service sûr et fonctionnel).
• Conservation des journaux du serveur chez l’hébergeur : [indiquer la durée] [REVIEW]

Pour un compte, nous traitons votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre langue et votre mot de passe – ce dernier uniquement sous forme de hachage Argon2id, jamais en clair. Pour confirmer votre adresse e-mail et après votre déconnexion, nous vous envoyons un code à six chiffres ; les codes sont stockés sous forme hachée et seulement pendant quelques minutes.

Si vous configurez une clé d’accès (passkey), nous ne stockons que la clé publique et des attributs techniques. Votre empreinte digitale ou votre visage ne quitte jamais votre appareil.

Pour chaque session ouverte, nous stockons l’adresse IP et l’identifiant du navigateur afin que vous puissiez voir vos sessions actives et y mettre fin individuellement. Nous supprimons automatiquement l’adresse IP d’une session après 7 jours ; les sessions expirent au plus tard après 30 jours et sont alors supprimées.

• Base juridique : art. 6, par. 1, point b) RGPD (conditions d’utilisation) ; mesures de sécurité en outre art. 6, par. 1, point f) RGPD.
• Conservation : jusqu’à la suppression de votre compte ; sessions 30 jours au maximum.

Pour une alerte, nous stockons ce que vous recherchez comme rendez-vous et où (prestation, lieu ou service, éventuellement point de départ et rayon), la période, les jours de la semaine, les horaires et les canaux souhaités. Notre système vérifie les pages de réservation officielles regroupées par service – et non par personne – et fait correspondre les nouveaux rendez-vous avec vos alertes sur notre serveur. Vos données ne sont jamais transmises au service concerné ni à son système de réservation.

Veuillez ne saisir aucune information sur la nationalité, le statut de séjour ou la santé. Nous n’en avons pas besoin pour les notifications. Certaines demandes (par exemple auprès du service des étrangers) peuvent néanmoins permettre de tirer des conclusions ; nous traitons donc les alertes de manière confidentielle et ne les utilisons ni à des fins statistiques ni à des fins publicitaires.

• Base juridique : art. 6, par. 1, point b) RGPD. [REVIEW: si l’art. 9 RGPD est concerné pour certaines demandes et si un consentement explicite serait nécessaire]
• Conservation : alertes et services enregistrés jusqu’à ce que vous les supprimiez ou que vous supprimiez votre compte ; les alertes expirées restent visibles dans votre compte jusqu’à ce que vous les supprimiez. Vos recherches récentes sont supprimées automatiquement après 90 jours.

Si vous enregistrez un rendez-vous réservé dans FreierTermin, nous stockons le service, le lieu, la prestation, la date, l’heure, vos notes et, le cas échéant, la référence de réservation et le lien d’annulation. La référence de réservation et le lien d’annulation sont stockés de manière chiffrée (AES-256-GCM). Nous planifions les rappels à partir de ces informations.

• Base juridique : art. 6, par. 1, point b) RGPD.
• Conservation : jusqu’à ce que vous supprimiez le rendez-vous ou votre compte. Les rendez-vous passés sont marqués comme « passés » et supprimés automatiquement 12 mois après la date du rendez-vous.

Nous vous envoyons les e-mails que vous avez demandés : codes de confirmation, avis de sécurité, alertes et rappels. Ces e-mails ne contiennent aucune publicité. Nous n’envoyons une newsletter que si vous vous y êtes expressément abonné(e) ; vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail ou dans votre profil.

Pour chaque e-mail envoyé, nous enregistrons l’adresse du destinataire, le modèle, l’objet et l’état de remise afin d’éviter les doublons et de corriger les erreurs. Les adresses qui génèrent des rebonds permanents ou qui ont déposé une plainte sont ajoutées à une liste de suppression.

• Base juridique : art. 6, par. 1, point b) RGPD ; newsletter : art. 6, par. 1, point a) RGPD ; liste de suppression : art. 6, par. 1, point f) RGPD.
• Conservation : journal des e-mails 90 jours, 180 jours pour les envois échoués ou rejetés. Notifications dans l’application : lues, 90 jours après la lecture ; non lues, au plus tard après 12 mois. [REVIEW: fixer une durée maximale pour la liste de suppression]

Selon la configuration, nous envoyons les e-mails via un prestataire SMTP ou via Resend (Resend, Inc., États-Unis). Le prestataire traite l’adresse du destinataire et le contenu pour notre compte (art. 28 RGPD).

• Prestataire SMTP : [indiquer le nom, le lieu et le contrat de sous-traitance]
• Resend : transfert vers les États-Unis possible. [REVIEW: région des serveurs, certification au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis ou clauses contractuelles types, contrat de sous-traitance]

Vous ne recevez des notifications push que si vous les autorisez expressément dans votre navigateur. Nous stockons alors l’adresse push (endpoint) générée par le navigateur, les clés associées, l’identifiant du navigateur et la plateforme. Le contenu est chiffré selon la norme Web Push et remis par le service push de l’éditeur de votre navigateur – par exemple Google (Chrome), Mozilla (Firefox), Apple (Safari) ou Microsoft (Edge). Ces services peuvent se situer en dehors de l’UE.

Les notifications peuvent contenir le nom de la prestation et du service concerné et peuvent être visibles sur votre écran de verrouillage.

• Base juridique : art. 6, par. 1, point b) RGPD ; accès à votre appareil : § 25, al. 2, n° 2 TDDDG (service demandé par vous). [REVIEW]
• Conservation : jusqu’à ce que vous vous désabonniez du push, supprimiez votre compte ou que le service push signale l’adresse comme invalide.

Un code postal ou un nom de lieu suffit pour la recherche. Nous ne stockons un lieu de domicile dans votre profil qu’avec votre consentement explicite ; vous pouvez le supprimer à tout moment. Il n’y a pas de suivi continu de la localisation.

Nous résolvons d’abord les codes postaux et les lieux à l’aide de notre propre répertoire. Selon la configuration, nous interrogeons un service de géocodage. Cette requête est effectuée par notre serveur : le service ne reçoit que le terme de recherche, pas votre adresse IP.

• Base juridique : recherche de lieu art. 6, par. 1, point b) RGPD ; lieu de domicile enregistré art. 6, par. 1, point a) RGPD (révocable à tout moment).
• Services de géocodage possibles : Nominatim (OpenStreetMap Foundation, Royaume-Uni), Photon (komoot) ou Google Geocoding (Google, y compris États-Unis). [REVIEW: décision d’adéquation pour le Royaume-Uni, rôle des prestataires]

Par défaut, nous affichons des cartes avec MapLibre et des données cartographiques d’OpenStreetMap. Votre navigateur charge les tuiles de carte directement depuis OpenFreeMap ; pour des raisons techniques, l’exploitant reçoit votre adresse IP. Aucun cookie n’est déposé à cette fin.

• Base juridique : art. 6, par. 1, point f) RGPD (affichage de l’emplacement des services). [REVIEW: coordonnées de l’exploitant d’OpenFreeMap ; s’il est préférable de recueillir un consentement ou d’opter pour une solution auto-hébergée]

Si nous avons activé Google Maps comme fournisseur de cartes, nous ne chargeons la carte qu’après que vous avez consenti à la catégorie « Cartes ». Sont alors transmis à Google, entre autres, votre adresse IP, des informations sur l’appareil et la zone de carte affichée. Le prestataire est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; un transfert à Google LLC aux États-Unis est possible.

• Base juridique : art. 6, par. 1, point a) RGPD et § 25, al. 1 TDDDG ; retrait à tout moment sous « Paramètres des cookies ».
• Transfert vers un pays tiers : sur la base de la décision d’adéquation relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (10 juillet 2023), dans la mesure où Google est certifié. [REVIEW: certification actuelle, rôle de Google au regard des conditions EEE de la Google Maps Platform]

Si cette option est activée, nous comptons les pages vues avec Plausible Analytics – sans cookies, sans profils inter-appareils et sans stocker d’adresses IP complètes. Nous ne chargeons le script qu’après que vous avez consenti à la catégorie « Statistiques ». Nous n’analysons pas les requêtes, les alertes ni les consultations de services de personnes individuelles.

• Prestataire : Plausible Insights OÜ, Estonie [REVIEW: coordonnées du prestataire, lieu des serveurs, contrat de sous-traitance]
• Base juridique : art. 6, par. 1, point a) RGPD ; retrait à tout moment sous « Paramètres des cookies ».

Nous consignons les événements pertinents pour la sécurité dans votre compte (p. ex. connexion, échec de connexion, changement de mot de passe, nouvelles clés d’accès, sessions terminées) avec le type d’événement, l’heure, l’identifiant du navigateur et un hachage de votre adresse IP. Les mots de passe, codes et jetons n’apparaissent jamais dans ce journal.

Aucun service externe de surveillance des erreurs (p. ex. Sentry) n’est actuellement intégré. Si cela devait changer, nous mettrions à jour la présente politique au préalable.

• Base juridique : art. 6, par. 1, point f) RGPD et art. 32 RGPD (sécurité du traitement).
• Conservation : 180 jours.

Lors de votre inscription, vous acceptez les conditions d’utilisation et confirmez avoir lu la présente politique de confidentialité. Nous enregistrons les consentements (p. ex. newsletter, lieu de domicile, statistiques) avec leur type, leur version, l’heure, un hachage de l’adresse IP et l’identifiant du navigateur afin de pouvoir les prouver. Les retraits de consentement sont également consignés.

• Base juridique : art. 6, par. 1, point c) RGPD en liaison avec l’art. 7, par. 1 RGPD.
• Conservation : jusqu’à la suppression de votre compte. [REVIEW: si les justificatifs doivent être conservés au-delà de la suppression du compte]

Dans votre profil, vous pouvez demander l’export de toutes les données stockées vous concernant (JSON). Le téléchargement est disponible pendant 7 jours ; ensuite, nous supprimons le contenu de l’export.

Lorsque vous supprimez votre compte, nous le supprimons avec toutes les données associées : sessions, clés d’accès, profil, consentements, alertes, notifications, rendez-vous enregistrés et rappels, abonnements push, exports et événements de sécurité. Les rappels planifiés sont annulés. Nous vous envoyons un e-mail de confirmation ; son journal d’envoi (avec votre adresse) est supprimé après 90 jours. Il subsiste un événement de sécurité « compte supprimé » sans aucun lien avec votre compte, supprimé après 180 jours.

Les sauvegardes de la base de données sont écrasées après [indiquer la durée]. [REVIEW]

Si vous nous écrivez, nous traitons votre message et vos coordonnées pour vous répondre. Notre formulaire de contact ouvre uniquement votre propre logiciel de messagerie ; rien n’est stocké sur notre site web.

• Base juridique : art. 6, par. 1, point b) ou f) RGPD.
• Fournisseur de messagerie : [indiquer le fournisseur] [REVIEW]
• Conservation : jusqu’au traitement de la demande, sauf obligations légales de conservation.

Nous ne transmettons des données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à l’exploitation du service. Les autorités et les exploitants de systèmes de réservation ne reçoivent de notre part aucune donnée à caractère personnel.

En principe, nous traitons les données dans l’UE. Des données peuvent parvenir dans des pays tiers (notamment les États-Unis) si vous autorisez Google Maps, si vous recevez des notifications push via le service de l’éditeur de votre navigateur, ou si nous utilisons Resend ou Google Geocoding. La base est alors la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis, dans la mesure où le destinataire est certifié, à défaut les clauses contractuelles types (art. 46 RGPD). [REVIEW]

Les données de disponibilité des services, qui ne sont pas des données à caractère personnel, sont conservées brièvement : résultats de vérification 7 jours, créneaux individuels 48 heures.

• Accès (art. 15 RGPD) – également directement via l’export des données dans votre profil
• Rectification (art. 16 RGPD)
• Effacement (art. 17 RGPD) – également directement via la suppression du compte dans votre profil
• Limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Portabilité des données (art. 20 RGPD)
• Opposition aux traitements fondés sur des intérêts légitimes (art. 21 RGPD)
• Retrait du consentement avec effet pour l’avenir (art. 7, par. 3 RGPD), p. ex. sous « Paramètres des cookies »

Écrivez-nous à [email protected]. Vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. Vous pouvez vous adresser à toute autorité de contrôle, en particulier à celle de votre lieu de résidence. [REVIEW: déterminer l’autorité compétente pour nous selon l’établissement principal – Cologne (LDI NRW) ou Brême (LfDI Bremen) – et la désigner ici avec son adresse.]

Nous n’utilisons que des cookies et un stockage local strictement nécessaires au service que vous avez demandé (§ 25, al. 2, n° 2 TDDDG). Les services optionnels ne sont chargés qu’après votre consentement (§ 25, al. 1 TDDDG). La liste complète est disponible sous « Paramètres des cookies ».

Vous n’êtes pas tenu(e) de fournir des données. Sans adresse e-mail ni mot de passe, nous ne pouvons toutefois ni créer de compte ni vous notifier. La mise en correspondance de vos alertes avec les nouveaux rendez-vous est automatisée, mais n’a aucun effet juridique ni effet significatif similaire au sens de l’art. 22 RGPD. Aucun profilage n’est effectué.

Nous mettons à jour la présente politique lorsque FreierTermin ou la situation juridique évoluent. Nous informons à l’avance les utilisateurs inscrits des modifications importantes.